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RESTAURATION SCOLAIRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

La commune de LA ROCHÉNARD met à la disposition des parents d'élèves un service de restauration pour les enfants de l’école élémentaire. Cette prestation qui apporte aux enfants une nourriture équilibrée est facultative et payante.

Les repas sont préparés et livrés par une société CONVIVIO-PRO S.A.S. en « liaison froide » remis en température et servis par le personnel de la société prestataire dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les menus sont portés à la connaissance des familles :

-          Par affichage à la cantine ;

-          Par affichage à l’abribus ;

-      Par Internet aux parents ayant transmis leur adresse mail et site internet de la mairie http://www.larochenard.fr.

Chaque mois, la société propose un menu à thème pour une découverte gustative.

Article 1 :         Accès à la cantine

La cantine est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les repas sont répartis en deux services entre 12H00 et 13H20. Seuls les enfants inscrits seront admis à déjeuner le midi.

Article 2 :         Rôle et obligations du personnel de service et de surveillance

La surveillance de 12H00 à 13H20 des enfants fréquentant la cantine est sous la responsabilité de la commune de LA ROCHÉNARD. Le personnel s’inquiétera de toute attitude anormale chez un enfant et tentera de résoudre les problèmes éventuels. Il doit garder son sang-froid en toutes circonstances et se tenir prêt à prendre les mesures utiles.Il doit faire respecter la discipline et il sanctionnera les comportements d’incivilité et de manquement aux règles de politesse, qu’il jugera inacceptables. Il procédera à l’entrée au pointage nominatif des participants. Aucun médicament ne sera administré par le personnel (cf. décret n° 2002-883 du 03 mai 2002) même sur présentation d’une ordonnance. Si un enfant se blesse ou est malade, le personnel préviendra les parents et, en fonction de la gravité de l’état de l’enfant, le médecin de famille et/ou le SAMU. Aucun enfant ne fréquentant pas la cantine ne sera accepté avant 13H20.

Article 3 :         Attitudes des enfants

L’enfant devra respect et obéissance au personnel de service. Sur demande de l’équipe d’encadrement, la Municipalité pourra être amenée à juger l’opportunité d’une sanction allant de l’avertissement adressé par lettre notifiée aux parents jusqu’à l’exclusion définitive de l’enfant de la cantine scolaire. Tout comportement ne respectant pas la vie en collectivité et portant préjudice à autrui sera sanctionné sans appel.

Article 4 :         Obligations des Parents

Les parents responsables de leur.s enfant.s seront invités à les recommander d'avoir, pendant les heures de repas, une bonne tenue, du respect envers le personnel et prendre soin du matériel. La responsabilité des parents pourra être engagée dans le cas où leur.s enfant.s commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. L'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires devra être souscrite par les parents qui adresseront une attestation annuelle à la Mairie.

Article 5 :         Les régimes alimentaires P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé)

En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, les repas ne peuvent être modifiés. Sur demande des familles, un P.A.I. peut être mis en place par le Médecin scolaire en partenariat avec le directeur d’école et le représentant de la Mairie.Dans le cadre d’un P.A.I., il peut être admis que les parents des enfants concernés par une allergie alimentaire apportent le repas confectionné par eux ainsi que les contenants et les couverts.

Article 6 :         Inscriptions

Un dossier d'inscription pour la prise en charge de l'élève à la cantine scolaire sera rempli par les parents, pour l’année scolaire. Les inscriptions se feront uniquement en Mairie.

Article 7 :         Absences pour maladie ou accident

En cas d'absence d'un enfant, les parents devront prévenir le secrétariat de la mairie au 05 49 04 80 63. Pour un arrêt de plus de 24 heures, les parents devront fournir un certificat médical, le premier repas restera dû. Il en va de même pour les reprises, Par exemple, pour une reprise le jeudi, prévenir le mardi avant 9H30 ; pour une reprise le lundi, prévenir le vendredi avant 9H30.

Article 8 :         Paiements

Le prix du repas comporte la prestation, la surveillance, le service et les frais généraux de fonctionnement de la cantine.Le Conseil municipal pourra réévaluer le montant de la participation au prix du repas.Lors du vote du budget, devant la baisse des dotations et un budget de plus en plus difficile à équilibrer, la commune a envisagé de mettre en place des tarifs au prix de revient réel des repas en appliquant le quotient familial.Lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 août 2016, les conseillers municipaux ont décidé de mettre en application, à compter du 1er septembre prochain les tarifs suivants pondérés par le quotient familial.

Pour un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 499,99 € 2,55 €
Pour un quotient familial mensuel compris entre 500 € et 799,99 € 2,90 €
Pour un quotient familial mensuel compris entre 800 € et 999,99 € 3,25 €
Pour un quotient familial mensuel compris entre 1 000 € à 1 299,99 € 3,70 €
Pour un quotient familial mensuel compris entre 1 300 € à 1 499,99 € 4,15 €
Pour un quotient familial mensuel supérieur 1 500 € 4,60 €
TARIFS ADULTES 6,40 €

La détermination du quotient familial est effectuée en prenant en compte la totalité des revenus annuels bruts, avant abattement, mentionnés sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition. Les pensions alimentaires perçues ou distribuées sont ajoutées ou déduites selon le cas. Cette somme est divisée par le nombre de personnes au foyer fiscal plus une part pour les parents isolés. Il sera demandé le quotient familial C.A.F. ou l’avis d’imposition de l’année 2016. Si le document n’est pas fourni à la date demandée, le tarif maximum sera appliqué. La facturation est établie par le secrétariat de la mairie et payable à la Trésorerie de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.

LE PRÉSENT RÈGELEMENT INTÉRIEUR SERA RÉPUTÉ AVOIR ÉTÉ PORTÉ À LA CONNAISSANCE DES PARENTS DÈS LORS QUE CEUX-CI ONT DÛMENT REMPLI LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA CANTINE SCOLAIRE.

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